Art. 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site au nom commercial AUPAYSDESENFANTS.FR et dont la dénomination sociale est Au Pays des Enfants, 50 boulevard de Verdun 94120 Fontenay sous Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° A 432 572 782.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site.
Art. 2 : Produits et prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.aupaysdesenfants.fr dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après validation de commande, nous vous informerons par mail et vous proposerons un échange avec d’autres articles présents sur le site, un remboursement ou l’édition d’un avoir valable un an.
Les prix sont indiqués en €uro et hors frais d’envoi. Les prix peuvent être modifiés à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Art. 3 : Commande et modalités de paiement
Toute commande passée sur le site https://aupaysdesenfants.fr doit être intégralement acquittée avant son envoi.
Toute validation de commande entraîne votre totale adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les règlements peuvent s’effectuer par chèque ou virement bancaire.
Chèque libellé à l’ordre de :
AU PAYS DES ENFANTS
adressé à :
Au Pays des Enfants
30 rue du général Marbot
93250 Villemomble
Virement bancaire :
Iban : FR57 2004 1000 0126 6426 1S02 079
Bic : PSSTFRPPPAR
Art. 4 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la date de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur.
Les frais de retour restent à votre charge.
Pour tout retour, vous devez préalablement nous contacter par téléphone puis nous adresser un mail à : contact@aupaysdesenfants.fr en nous indiquant le numéro de suivi de l’envoi ainsi que le transporteur choisi.
Le retour d’article(s) doit se faire dans l’emballage d’origine, complet(s) (avec accessoires, notices…) et suffisamment protégé(s) pour éviter tout dommage. Si le ou les article(s) nous arrive(nt) cassé(s) par manque de protection de votre part, aucun remboursement ne sera effectué.
Dès réception du retour et de son contrôle, un avoir sera alors adressé à l’acheteur ; il n’y a aucun remboursement.
Art. 5 : Livraison
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les meilleurs délais et ce, dès réception de l’intégralité de son règlement devant intervenir dans les six jours après sa validation.
La livraison est effectuée au choix de l’acheteur, soit par le transporteur Mondial Relay ou soit en Colissimo suivi pour un colis jusqu’à 2kg. Pour tout colissimo supérieur à 2 kg, un surcoût sera réclamé à l’acheteur.
Les retards éventuels de livraison par le transporteur ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Au pays des enfants.
Art. 6 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné puis échangé ou remboursé.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée par mail à contact@aupaysdesenfants.fr dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
Art. 7 : Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Art. 8 : Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Art. 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site https://www.aupaysdesenfants.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Au Pays des Enfants. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, visuel ou texte.
Art. 10 : Données personnelles
Aupaysdesenfants.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à : contact@aupaysdesenfants.fr